En conformité aux dispositions de l'article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site : Olica.fr les informations qui suivent :

1. Bulletins légaux

Le site internet Olica.fr est la propriété absolue de la SARL Olica, qui le fourni.

SARL Olica - Numéro de Tel : 0262783873

19, Rue Fangourin 97424 Saint-Leu

Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 88225152300016

N° TVA : FR-68882251523

Adresse de messagerie mail : contact@olica.fr

Responsable de publication : Ferrere Emmanuelle

Comment joindre le Décideur de publication : emmanuelleferrere@olica.fr

Le Webmaster est : Ferrere Emmanuelle

De quelle façon contacter le Webmaster : emmanuelleferrere@olica.fr

Entreprise qui assure l'hébergement : Shopify

Plate-forme de commerce électronique en mode SaaS

Registre du commerce et des sociétés : (RCS) 902 633 577 R.C.S. Paris

Code d'Activité principale exercée : (APE) 6201Z

N° TVA : FR49902633577

Adresse du siège : 74 RUE DE ROME 75008 PARIS

2. Introduction

Tout internaute qui se connecte et utilise le site Olica.fr est considéré comme utilisateur du site internet.

Le site suivant Olica.fr réuni plusieurs services, en l'état, disponibles pour les usagers. Il est précisé que ces derniers doivent rester honnêtes et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu'envers le Concepteur du site Olica.fr. Le site Olica.fr est actualisé de façon régulière par OLICA.

OLICA s'efforce de fournir sur le site web Olica.fr des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations transmises sur son site, qu'elles soient ou non de son fait. En répercussion, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité Numérique

Le site suivant Olica.fr est généralement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf en cas de maintenance, prévue ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, Olica.fr s'engage à faire de son mieux pour rétablir l'accès au site internet et s'efforcera alors d'informer au préalable aux utilisateurs les informations de l'intervention. N'étant soumis qu'à une servitude de moyen, Olica.fr ne saurait être tenu comme responsable des soucis, quelle qu'en soit sa nature, résultant d'une indisponibilité du service.

4. Droit de propriété intellectuelle

La SARL Olica est propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les textes, graphismes, icônes, sons, logiciels, etc.

Toute reproduction totale ou partielle du site web Olica.fr, représentation, édition, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, excepté par l’acceptation préalable de OLICA, propriétaire du site suivant, même partielle, du site Olica.fr. L’affichage, l’édition et l’adaptation, totalement ou partiellement, de l'un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdit, sauf par l’autorisation préalable de OLICA, propriétaire du site internet à l'email : contact@olica.fr, dans le cas contraire, elle sera désignée comme constitutive d'une contrefaçon étant passible de poursuite conformément aux dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes & cookies

Le site Olica.fr contient différents URL hypertextes vers d'autres sites (partenariats, sites sources...) mis en place suite à l'autorisation de OLICA. Cependant, OLICA n'a pas la possibilité de sécuriser l'intégralité des éléments des sites visités et décline donc toute responsabilité de cette façon quant aux risques éventuels de contenus interdits.

L'usager est ainsi mis au courant que durant de ses visites sur le site suivant Olica.fr, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s'intégrer automatiquement sur son pc en utilisant son logiciel informatique de navigation. Un cookie, c'est un bloc de données informatique qui ne permettra jamais de savoir qui l'utilise, qui note des informations concernant la navigation de celui-ci sur le site suivant. 

La configuration du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et, potentiellement, de pouvoir les désactiver. La mise en place à la possibilité néanmoins de configurer le navigateur de son ordinateur afin de refuser l'installation des cookies, en sachant que le refus d'installation d'un cookie pourrait potentiellement entraîner l'incapacité d'accéder à différents secteurs. Pour tout barrage des cookies, cherchez dans un outil de recherche : blocage des cookies et appliquez les instructions en rapport avec votre version de navigateur.

6. Protection des biens et des personnes - Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Olica.fr ne collecte pas d'informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour la nécessité de plusieurs services offerts par le site Olica.fr. L'utilisateur donne ces informations en pleine connaissance de cause, particulièrement quand il effectue de lui-même leur saisie. Il est alors expliqué à l’usager du site internet Olica.fr le devoir ou non de fournir ces données.

Conformément aux agencements des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, les fichiers et aux différentes libertés, n'importe quel utilisateur possède un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à toutes les informations personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez une demande à Olica.fr par mail : emmanuelleferrere@olica.fr ou par écrit dûment signé, jointe d'une copie de pièce d'identité ainsi qu'une signature du propriétaire du document, en mentionnant l'adresse à laquelle la réponse devra être envoyée.

Les informations personnelles de l'utilisateur du site olica.fr ne seront publiées à l'insu de l'utilisateur, échangées, transférées, vendues sur un support quelconque à des tiers. Uniquement l'hypothèse du rachat du site web olica.fr et de l'intégralité de ses droits en autorise OLICA à transmettre lesdites informations à l’acquéreur qui serait à son tour tenu à la même nécessité de conservation et de modification des données relatives à l'utilisateur du site suivant olica.fr.

Le site web olica.fr est en conformité avec le RGPD.

Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données (BDD).